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Opt-in, opt-out et RGPD : comprendre les règles et assurer votre conformité

Nous travaillons constamment pour faciliter votre expérience avec Mailjet. Nous avons donc compilé dans cet article l’ensemble des fonctionnalités disponibles pour tous nos clients, liées à la gestion de vos contacts sous le nouveau Règlement Européen de Protection des Données.
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L’opt-in et l’opt-out sont au cœur de la collecte du consentement en email marketing. Pourtant, ces notions sont souvent confondues, alors qu’elles jouent un rôle essentiel dans la conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux recommandations de la CNIL.

Que vous souhaitiez développer votre liste de contacts, envoyer des campagnes de prospection ou gérer les demandes de désinscription, il est indispensable de comprendre les règles qui encadrent le consentement de vos utilisateurs. Une mauvaise gestion de ces obligations peut entraîner des risques de non-conformité et compromettre la confiance de vos destinataires.

Pour aider ses utilisateurs à respecter ces exigences, Mailjet met à disposition plusieurs fonctionnalités permettant de recueillir le consentement, de conserver sa preuve et de gérer facilement son retrait. Découvrez les bonnes pratiques à adopter ainsi que les outils qui vous aideront à rester conforme au RGPD.

Comprendre la différence entre l’opt-in et l’opt-out en email marketing

Avant de collecter des données personnelles ou d’envoyer des emails de prospection, il est essentiel de comprendre la différence entre l’opt-in et l’opt-out. Ces deux mécanismes encadrent le recueil du consentement des utilisateurs et déterminent dans quelles conditions une entreprise peut communiquer avec ses clients ou ses prospects. Leur utilisation dépend notamment du cadre fixé par le RGPD, des recommandations de la CNIL et du type de prospection réalisé.

L’opt-in : obtenir le consentement avant l’envoi d’emails commerciaux

L’opt-in consiste à obtenir le consentement explicite d’une personne avant de lui envoyer des communications commerciales. Concrètement, l’utilisateur réalise une action positive, comme cocher une case sur un formulaire d’inscription ou valider son abonnement à une newsletter. Sans cette démarche volontaire, l’entreprise ne peut pas utiliser ses données personnelles à des fins de prospection lorsque le consentement est requis.

Ce mécanisme est aujourd’hui la règle dans de nombreux cas, notamment en prospection B2C. Il permet de garantir un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, conformément aux exigences du RGPD.

Les conditions d’utilisation de l’opt-out

À l’inverse, l’opt-out repose sur un principe différent. La personne est susceptible de recevoir des communications tant qu’elle ne s’y oppose pas. Elle doit toutefois pouvoir retirer son consentement ou exercer facilement son droit d’opposition grâce à un lien de désinscription ou à un autre mécanisme accessible.

L’opt-out reste autorisé dans certaines situations prévues par la réglementation, notamment dans le cadre de certaines communications B2B ou lorsqu’une entreprise contacte ses propres clients dans le respect des règles applicables.

Les différents niveaux de consentement : opt-in actif, passif et double opt-in 

Toutes les pratiques d’opt-in ne présentent pas le même niveau de sécurité juridique. L’opt-in actif correspond à une action volontaire de l’utilisateur, comme le fait de cocher une case de consentement. À l’inverse, un opt-in passif, par exemple une case précochée, ne constitue plus un consentement valable au regard du RGPD.

Le double opt-in ajoute une étape de validation supplémentaire. Après avoir rempli un formulaire, l’utilisateur reçoit un email contenant un lien de confirmation qu’il doit activer pour finaliser son inscription. Cette méthode permet de vérifier que l’adresse électronique est valide, de limiter les erreurs d’inscription et de conserver une preuve du consentement, ce qui constitue une bonne pratique recommandée pour la gestion des listes de contacts.

Vous souhaitez approfondir les règles qui encadrent le recueil du consentement et connaître les bonnes pratiques recommandées par le RGPD ? Consultez notre guide dédié sur le consentement RGPD  pour comprendre quand le consentement est requis, comment l’obtenir et quelles obligations s’appliquent à votre entreprise.

Quelles sont les obligations du RGPD concernant le consentement ?

Le RGPD ne rend pas systématiquement l’opt-in obligatoire. En réalité, les règles applicables dépendent de la nature de votre activité, du type de destinataire et de l’objectif de votre communication. Pour rester conforme, il est donc essentiel de distinguer les différents cas de figure et de mettre en place une gestion du consentement adaptée.

Les exigences du RGPD et de la CNIL en matière de consentement 

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) encadre le traitement des données personnelles au sein de l’Union européenne. En France, la CNIL veille à son application et publie des recommandations pour aider les entreprises à respecter leurs obligations.

Pour qu’un consentement soit valable, il doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. En pratique, cela signifie qu’une personne doit effectuer une action positive pour accepter de recevoir des communications commerciales. Les cases précochées ou les mécanismes laissant supposer un accord par défaut ne sont donc pas conformes au RGPD.

Les entreprises doivent également être en mesure de prouver le recueil du consentement, d’informer les utilisateurs sur l’utilisation de leurs données personnelles et de leur permettre de retirer leur consentement aussi facilement qu’ils l’ont donné.

 Les règles applicables au consentement en B2C et en B2B 

Les règles diffèrent selon que vous vous adressez à des particuliers ou à des professionnels.

En B2C, le consentement préalable est généralement requis avant toute prospection commerciale par email. L’opt-in constitue donc la règle, sauf dans certains cas prévus par la réglementation, notamment lorsqu’une entreprise contacte un client pour des produits ou services similaires à ceux qu’il a déjà achetés.

En B2B, les conditions sont plus souples. Une entreprise peut prospecter un professionnel sans recueillir systématiquement un consentement explicite, à condition que la communication soit en lien avec son activité professionnelle et qu’un mécanisme d’opposition soit proposé dans chaque message.

Dans tous les cas, les destinataires doivent pouvoir exercer leur droit d’opposition, retirer leur consentement lorsque celui-ci est requis et accéder facilement aux informations relatives au traitement de leurs données.

Pour approfondir les règles applicables à l’email marketing et découvrir les bonnes pratiques pour collecter, conserver et gérer le consentement de vos contacts, consultez notre guide complet sur le RGPD et l’email marketing. Vous y trouverez des conseils pratiques pour mettre vos campagnes en conformité et respecter les exigences de la réglementation.

Les risques liés à une non-conformité au RGPD 

Le non-respect des règles relatives au consentement peut avoir des conséquences importantes pour une entreprise. Au-delà des sanctions prévues par le RGPD, une mauvaise gestion des données personnelles peut nuire à la confiance de vos clients, dégrader votre réputation et réduire les performances de vos campagnes d’email marketing.

Les sanctions prévues par le RGPD en cas de non-conformité

En cas de non-conformité, les autorités de contrôle, comme la CNIL en France, peuvent prononcer des sanctions à l’encontre des entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière de collecte, de traitement et de protection des données personnelles. Selon la gravité des manquements constatés, ces sanctions peuvent aller du simple rappel à l’ordre jusqu’à des amendes administratives pouvant atteindre 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial.

Au-delà du risque juridique, une pratique non conforme peut également entraîner une hausse des plaintes, une augmentation des désabonnements et une perte de confiance de vos destinataires. Mettre en place une gestion du consentement conforme au RGPD est donc un moyen de protéger votre entreprise tout en renforçant la qualité de votre relation avec vos contacts.

Les conséquences sur votre réputation et vos performances d’emailing

Au-delà des sanctions financières, une mauvaise gestion du consentement peut avoir un impact durable sur votre stratégie d’email marketing. Envoyer des emails à des destinataires qui n’ont pas donné leur accord ou ne pas respecter leur droit d’opposition peut rapidement détériorer la relation de confiance que vous entretenez avec votre audience.

Cette perte de confiance se traduit souvent par une augmentation des désabonnements, des plaintes pour spam et une baisse de l’engagement. À terme, ces signaux négatifs peuvent également affecter votre réputation d’expéditeur auprès des fournisseurs de messagerie, ce qui réduit la délivrabilité de vos campagnes. Même des contacts ayant consenti à recevoir vos communications risquent alors de ne plus voir vos emails arriver dans leur boîte de réception.

Adopter une gestion rigoureuse du consentement ne répond donc pas uniquement à une obligation réglementaire. C’est aussi un levier pour préserver la qualité de votre base de contacts, renforcer la confiance de vos destinataires et améliorer durablement les performances de vos campagnes d’emailing. Une base de contacts qualifiée et conforme favorise des taux d’ouverture plus élevés, davantage d’interactions et une meilleure efficacité de vos communications marketing.

Les bonnes pratiques pour recueillir un consentement conforme au RGPD

Comprendre les règles du RGPD est une première étape. Encore faut-il pouvoir les appliquer au quotidien. Pour aider les entreprises à respecter leurs obligations en matière de gestion du consentement, Mailjet met à disposition plusieurs fonctionnalités permettant de recueillir un consentement explicite, de conserver les preuves associées et de gérer facilement le retrait du consentement de vos contacts.

Ajouter une case de consentement sur votre formulaire d’inscription

Pour une transparence et une sécurité optimales, nous conseillons à nos utilisateurs d’utiliser le widget d’abonnement double opt-in de Mailjet afin de construire leurs listes de contacts. Maintenant, en plus d’assurer le consentement explicite de vos destinataires, vous pourrez télécharger la preuve de ce consentement pour chacun de vos contacts. 

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Comment faire ?

  1. Lors de la création de votre widget, une petite case à cocher a été ajoutée. Cochez-la.
  2. Personnalisez le texte.
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Lorsqu’un utilisateur s’abonne à votre newsletter, les informations de consentement (y compris le nom du widget et le texte de la case de consentement) seront ajoutés à son profil de contact.
Voici un exemple de case à cocher conforme au RGPD :

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3. C’est tout prêt ! Si si.

Information à retenir : si vous utilisez déjà notre widget d’abonnement sur votre site Internet, vous aurez besoin de le réinstaller pour activer la case à cocher de consentement explicite, qui permettra aussi de stocker les preuves de ce consentement.
Cela signifie également que vous ne pourrez pas télécharger une preuve de consentement pour vos anciens contacts.

Mais pas de panique ! Si vous utilisez notre widget depuis le début de votre activité, nous sommes là pour vous couvrir au cas où vous rencontreriez un problème avec un destinataire avançant qu’il/elle n’a jamais consenti à recevoir vos informations. Nous serons en mesure de vous fournir la preuve de son consentement (si elle existe bien) car ceci est stocké dans notre système .

3. C’est tout prêt ! Si si.

Information à retenir : si vous utilisez déjà notre widget d’abonnement sur votre site Internet, vous aurez besoin de le réinstaller pour activer la case à cocher de consentement explicite, qui permettra aussi de stocker les preuves de ce consentement. Cela signifie également que vous ne pourrez pas télécharger une preuve de consentement pour vos anciens contacts.

Mais pas de panique ! Si vous utilisez notre widget depuis le début de votre activité, nous sommes là pour vous couvrir au cas où vous rencontreriez un problème avec un destinataire avançant qu’il/elle n’a jamais consenti à recevoir vos informations. Nous serons en mesure de vous fournir la preuve de son consentement (si elle existe bien) car ceci est stocké dans notre système

Conserver et télécharger les preuves du consentement

Une autre bonne nouvelle est que vous pouvez désormais accéder et télécharger vos différentes preuves de consentement directement à partir de votre compte Mailjet, sans devoir contacter notre équipe support. Vous vous demandez comment télécharger la preuve de consentement de vos contacts ?

  1. Recherchez un contact dans vos listes de contacts.
  2. Cliquez dessus et vous aurez accès à tous les détails qui s’y rapportent (nous avons d’ailleurs revu l’ergonomie de cette page 🎨).

La preuve de consentement recherchée peut ensuite être téléchargée directement à partir d’ici :

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Gérer les demandes de suppression et le retrait du consentement

Comme vous l’avez remarqué, depuis l’arrivée du RGPD, les contacts sont beaucoup plus conscients de la valeur des informations qu’ils partagent, et il est très courant qu’ils demandent à être supprimés de toute liste de diffusion et de toute communication. Ainsi, en plus de gérer les désabonnements, de vérifier les statuts et les statistiques, de modifier les propriétés d’un contact, de supprimer un contact d’une liste, il est maintenant possible de supprimer un contact… de toutes vos listes, en un seul clic, directement depuis la page de profil des contacts :

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Note importante : Ce contact ainsi que toutes les informations qui y sont reliées ne seront plus visibles dans la base de données, ni disponibles pour de futurs envois. Cela dit, les statistiques générées pour tous les emails envoyés au contact supprimé ne seront pas altérées en raison de la suppression du contact en question.

Les questions fréquentes sur l’opt-in, l’opt-out et le RGPD

Comment mettre en œuvre l’opt-in ?

Pour mettre en œuvre un mécanisme d’opt-in, vous devez recueillir le consentement explicite de l’utilisateur avant tout envoi de communications commerciales. Cela passe généralement par un formulaire d’inscription comportant une case à cocher non précochée, une information claire sur l’utilisation des données personnelles et, idéalement, un double opt-in permettant de confirmer l’inscription. Il est également recommandé de conserver une preuve du consentement afin de démontrer votre conformité au RGPD.

Une case précochée est-elle conforme au RGPD ?

Non. Le RGPD impose une action positive de la part de la personne concernée. Une case cochée par défaut ne permet pas d’obtenir un consentement libre et explicite. Pour être conforme, l’utilisateur doit manifester volontairement son accord avant que ses données personnelles ne soient utilisées à des fins de prospection.

Pendant combien de temps faut-il conserver la preuve du consentement ?

Le RGPD ne fixe pas de durée précise, mais l’entreprise doit être en mesure de démontrer que le consentement a bien été obtenu aussi longtemps qu’elle utilise les données personnelles pour la finalité concernée. Il est recommandé de conserver ces preuves tout au long de la relation avec le contact, puis de les supprimer conformément à votre politique de conservation des données.

Peut-on envoyer des emails marketing à ses clients sans nouvel accord ?

Dans certains cas, oui. Une entreprise peut envoyer des communications commerciales à ses clients concernant des produits ou services similaires à ceux qu’ils ont déjà achetés, à condition de leur permettre de s’opposer facilement à ces envois. En revanche, cette exception ne s’applique pas à toutes les situations et dépend notamment de la réglementation en vigueur et du contexte de la prospection.

Pourquoi le double opt-in est-il recommandé ?

Le double opt-in renforce la fiabilité de votre base de contacts en vérifiant que l’adresse email appartient bien à la personne qui s’est inscrite. Cette méthode permet également de limiter les erreurs d’inscription, les adresses erronées ou frauduleuses et de disposer d’une preuve supplémentaire du consentement en cas de contrôle ou de contestation.