Ressources RGPD

Le RGPD ne fait aucune distinction entre les interactions B2B (interentreprises) et B2C (vers les particuliers) et s’applique aux deux.

Le RGPD s’applique officiellement depuis le 25 mai 2018 et les entreprises ou organisations qui ne s’y conforment pas s’exposent à des amendes.

Le RGPD s’applique aux personnes et aux entités de toutes tailles qui traitent les données personnelles des résidents de l’UE, peu importe où elles sont basées. Ces réglementations s’appliquent à la fois aux responsables du traitement des données et aux sous-traitants des données, y compris les tiers tels que les fournisseurs de cloud.

Il s’applique aux 27 États membres de l’UE, ainsi qu’aux entités et organisations situées en dehors de l’UE lorsqu’elles traitent les données de ses citoyens.

Non. Le Brexit n’a pas modifié le RGPD en soi. Maintenant que le Royaume-Uni a quitté l’UE, il dispose de son propre régime où la protection des données est régie par le UK GDPR et le Data Protection Act de 2018.

La sanction maximale pour les entreprises qui ne respectent pas le RGPD peut atteindre 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu. Les amendes sont appliquées de manière progressive. Par exemple, une entreprise peut se voir infliger une amende équivalente à 2 % de son chiffre d’affaires si ses registres ne sont pas en règle (article 28), si elle ne signale pas une violation à l’autorité de contrôle et à la personne concernée, ou si elle ne réalise pas d’analyse d’impact.

Pas à lui seul. Le RGPD régit le traitement des données personnelles, tandis que la directive ePrivacy fixe des règles spécifiques concernant le stockage ou l’accès aux informations sur l’appareil d’un utilisateur. Ces deux cadres peuvent donc s’appliquer aux pixels de suivi des emails. Les régulateurs nationaux, tels que la CNIL en France, fournissent des directives sur la manière dont ces règles s’appliquent dans la pratique.